Par arrêté n°2017-2 du 24 octobre 2017

Le maire de Hudiviller a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d’urbanisme. Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLU.

A cet effet,

Monsieur Pascal GAIRE, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera à la mairie pour une durée de 24 jours à partir du mardi 14 novembre 2017 à 16 h au jeudi 7 décembre 2017 à 18h, aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :

Mardi 14 novembre de 16 à 18 heures

Samedi 25 novembre de 9 à 12 heures

Jeudi 7 décembre de 16 à 18 heures

 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie ainsi que sur le registre dématérialisé dont l’adresse internet est la suivante) : https://www.registredemat.fr/enquetehudivillerposplu

Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur

En outre, un poste informatique est mis à disposition du public en mairie de Hudiviller, 2, rue de Rosières 54 110 HUDIVILLER aux jours et horaires habituels d’ouverture.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie aux heures et jours d’ouverture ainsi que sur le registre dématérialisé précité : https://www.registredemat.fr/enquetehudivillerposplu

Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, fera ensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informations peuvent être demandées à Madame la Maire.

1-AR-hudiviller-notice3-2017-18 PLU arret du projet 2 2-2017-17 PLU bilan concertation 207.3-2-AR-hudiviller-plan couloirs de bruit2 01-AR-hudiviller-dÇlibÇrations 02-AR-hudiviller-RdP 06.1-AR-hudiviller-plan de zonage 06.2-AR-hudiviller-plan d’ensemble 06.2-AR-hudiviller-plan d’ensemble-VA 06.1-AR-hudiviller-plan de zonage-VA 05-AR-hudiviller-räglement 04-AR-hudiviller-OAP 07.3-2-AR-hudiviller-plan couloirs de bruit 06-3-AR-hudiviller-LER 07.3-1-AR-hudiviller-couloirs de bruit 07.2-4-AR-hudiviller-annexes sanitaires 07.2-3-AR-hudiviller-schÇma rÇseau eau potable 07.2-2-AR-hudiviller-schÇma rÇseau assainissement-cartouche 07.2-1-AR-hudiviller-zonage assainissement-cartouche 07.1-1-AR-hudiviller-liste des SUP 03-AR-hudiviller-PADD 07.2-2-AR-hudiviller-schÇma rÇseaux assainissement 07.2-1-AR-hudiviller-zonage assainissement 07.1-2-AR-hudiviller-plan des SUP6-avis du SCOT 5-avis de la CHAMBRE D’AGRI 4-avis du DEPARTEMENT 7-avis de DOMBASLE 3-avis du PREFET 1-CDPENAF 2-MRAE01-001-hudiviller-1000-plan de zonage